0. Identité du vendeur

Lambert Florian Informatique — Rue de Gurhaumont 3/3, 6880 Jehonville, Belgique — BE 0781.973.517

1. Objet & Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations entre le vendeur et tout acheteur professionnel ou consommateur. Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des CGV.

2. Définitions

Contrat à distance : commande passée via le site, e-mail ou téléphone.
Bien personnalisé : bien confectionné selon les spécifications du client (ex. pièce 3D).
Prestation : tout service (maintenance, dépannage, développement, modélisation, etc.).

3. Offres, Devis & Commandes

3.1 Validité : offres et devis valables 3 mois (sauf mention contraire).
3.2 Formation du contrat : la commande est ferme après paiement effectif ; pour un devis, après acceptation formelle du client.
3.3 Étendue : seules les prestations/biens expressément décrits sont dues.
3.4 Annulation : possible uniquement avec accord écrit du vendeur ; les frais engagés restent dus.

4. Prix, Paiement & Retards

4.1 Prix : exprimés en EUR ; TTC pour particuliers, HT pour entreprises.
4.2 Modalités : Particuliers : paiement comptant. Entreprises : 30 jours nets sauf accord contraire.
4.3 Acompte : jusqu'à 50% pour prestations importantes ou biens personnalisés.
4.4 Retard : intérêts au taux légal majoré de 2 points + indemnité forfaitaire de 40€.

5. Livraison, Exécution & Délais

5.1 Délais : indicatifs ; variables selon complexité et charge.
5.2 Lieu : en nos locaux, chez le client ou à distance.
5.3 Obligations du client : fournir accès, informations et autorisations ; sauvegarder ses données.
5.4 Risques : transfert des risques à la livraison/réception.

6. Acceptation, Réception & Réclamations

6.1 Acceptation : réputée à la livraison/exécution, sauf réserves formulées sur-le-champ.
6.2 Réclamations : par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la livraison.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

7.1 Délai : 14 jours sans motif pour contrats à distance.
7.2 Exceptions : services pleinement exécutés ou biens personnalisés.

8. Impressions 3D & Biens personnalisés

8.1 Validation : avant production, validation écrite des spécifications.
8.2 Tolérances techniques : les caractéristiques inhérentes à l'impression 3D sont admises.
8.3 Fichiers : l'acheteur garantit détenir les droits nécessaires.
8.4 Rétractation : non applicable pour biens personnalisés.

9. Garanties légales & SAV

Matériel neuf : garantie légale de 2 ans.
Biens d'occasion : minimum 1 an.
Réparations : 3 mois sur la main-d'œuvre.

10. Responsabilité & Limitation

La responsabilité du vendeur est limitée au montant facturé. Sont exclus les dommages indirects.

11. Propriété intellectuelle & Fichiers

Les études, devis, maquettes, modèles 3D et livrables restent protégés par les droits de PI. Sauf cession expresse et écrite, le vendeur conserve les droits sur ses créations.

12. Données & Confidentialité

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Sont assimilés à la force majeure : grève, émeutes, incendie, pannes réseau, pandémies, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

14. Médiation & Juridiction

Les parties privilégient une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur.

15. Boutique de licences numériques

Les licences et abonnements logiciels sont fournis sous forme numérique. La description du produit précise, lorsque l’information est disponible, la durée, le nombre d’appareils ou d’utilisateurs, la compatibilité, le mode d’activation et les éventuelles conditions de renouvellement. La licence du logiciel reste soumise aux conditions du titulaire des droits, auxquelles l’acheteur doit également se conformer.

16. Commande, disponibilité et livraison numérique

La commande est enregistrée après validation du panier et du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie. Après confirmation du paiement, la clé ou l’identifiant est livré par e-mail et, lorsqu’un compte client existe, rendu disponible dans l’espace client. Un provisioning manuel ou un contrôle fournisseur peut exceptionnellement retarder la livraison ; le client est alors informé et peut contacter LF Info.

Une commande non payée peut être annulée automatiquement après expiration de la réservation de stock. Les erreurs d’adresse e-mail doivent être signalées rapidement afin de permettre une nouvelle livraison.

17. Prix, TVA et paiement

Les prix affichés dans la boutique sont indiqués en euros et incluent la TVA lorsque le client est un consommateur, sauf indication contraire. Le taux applicable est déterminé selon les informations fournies et la réglementation en vigueur. Les professionnels doivent fournir des informations d’entreprise exactes et, le cas échéant, un numéro de TVA valide. Le paiement en ligne est traité par Mollie selon les moyens proposés au moment de la commande.

18. Droit de rétractation et contenu numérique

Le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours pour un contrat à distance, sauf exception légale. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la fourniture peut commencer avant la fin de ce délai uniquement avec la demande expresse du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dès l’exécution complète. LF Info conserve la preuve de ce choix lorsqu’elle est requise.

Pour les services pleinement exécutés à la demande expresse du consommateur et pour les biens personnalisés, les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent. Une demande de remboursement doit être adressée à postmaster@lfinfo.be avec le numéro de commande.

19. Conformité, garantie et assistance

Les droits impératifs du consommateur en matière de conformité et de garantie légale restent applicables. Pour les licences, LF Info intervient dans la limite de son rôle de revendeur ou d’intermédiaire et transmet au fournisseur les demandes qui relèvent de la licence logicielle. Le client doit fournir les informations nécessaires au diagnostic, sans communiquer de mot de passe ou de clé confidentielle par un canal non sécurisé.

20. Remboursements, annulation et résolution amiable

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement utilisé, sous réserve des délais de traitement de Mollie. Un remboursement partiel peut être appliqué lorsqu’une partie distincte de la commande est concernée. Les demandes de support et réclamations sont traitées prioritairement à l’amiable ; indiquez le numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée et les éléments utiles.

21. Données personnelles

Les données de commande, paiement, facturation, compte et livraison sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Le vendeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire communiquées à Mollie.

22. Modifications des CGV

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Les modifications futures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues, sauf obligation légale ou accord du client.

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Conditions Générales de Vente