Conditions Générales de Vente

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de Lambert Florian Informatique, Rue de Gurhaumont 3/3, 6880 Jehonville, Belgique, BE.0781.973.517, dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou consommateur souhaitant procéder à un achat auprès du vendeur, dénommé ci-après « acheteur ».

L’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande d’un produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

2. Validité de l’offre

Toute commande passée via le site internet ne sera validée qu’une fois le paiement effectué. Nos offres et devis ont une validité de trois mois à compter de la date. Les parties ne seront liées qu’après acceptation « formelle ». La fourniture et l’installation de nos logiciels comprennent uniquement ceux spécifiés sur le bon de commande ou le devis accepté par le client.

3. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un courriel plus précis est envoyé au client en fonction de l’évolution de la commande.

5. Réclamations et droit de rétractation

Les logiciels vendus ou les travaux exécutés sont acceptés par le client dès la livraison ou l’exécution. Toute réclamation, à peine d’irrecevabilité, doit être signifiée, par lettre recommandée, dans les quatorze jours, à compter de la date de la livraison.

Le client consommateur a le droit de communiquer à Lambert Florian Informatique qu’il renonce à l’achat, sans indication de motif, endéans les quatorze jours ouvrables à compter du jour qui suit la réception de l’article.

6. Paiement

6.1. Sauf indication contraire entre les deux parties, nos factures sont payables au grand comptant, soit, sauf exception, le jour de la commande. La totalité des marchandises facturées reste la propriété de Lambert Florian Informatique, aussi longtemps que la totalité des factures n’a pas été payée.

6.2. Tout défaut de paiement à une échéance nous permet, de plein droit (sans mise en demeure préalable), de suspendre ou de résilier le contrat pour la partie restant à exécuter.

7. Garanties de paiement

Devant la recrudescence des chèques et cartes bancaires volés ou impayés, notre entreprise se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement et de différer l’exécution du contrat tant que toutes les réserves d’usage n’auront pas été levées.

8. Service après-vente et garanties

L’acheteur consommateur agissant à des fins privées bénéficie des droits légaux au titre de la loi belge du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

11. Devis de réparation

Les devis sont établis gratuitement. En cas de service après-vente et de non-réparation, une somme forfaitaire de trente euros sera retenue. Ce montant peut être déduit sur l’achat d’un service/d’une pièce.

12. Devis de développement

Les devis sont établis moyennant un acompte de 25€. En cas d’acceptation du devis, cette somme sera décomptée de la facture.

13. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous libèrent de toute responsabilité de quelque nature que ce soit. Sont considérés comme force majeure, grève, émeutes, incendie, etc.

14. Traitement des litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

15. Politique de protection de la vie privée

Vos données seront traitées conformément à notre Politique de protection de la vie privée, accessible sur notre site Internet et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.

16. Expression apaisée

Les parties veilleront à maintenir un dialogue constant et constructif pour résoudre tout litige, en favorisant une issue amiable avant de recourir à une procédure judiciaire.