0. Identité du vendeur

Lambert Florian Informatique — Rue de Gurhaumont 3/3, 6880 Jehonville, Belgique — BE 0781.973.517

1. Objet & Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations entre le vendeur et tout acheteur professionnel ou consommateur. Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des CGV.

2. Définitions

Contrat à distance : commande passée via le site, e-mail ou téléphone.
Bien personnalisé : bien confectionné selon les spécifications du client (ex. pièce 3D).
Prestation : tout service (maintenance, dépannage, développement, modélisation, etc.).

3. Offres, Devis & Commandes

3.1 Validité : offres et devis valables 3 mois (sauf mention contraire).
3.2 Formation du contrat : la commande est ferme après paiement effectif ; pour un devis, après acceptation formelle du client.
3.3 Étendue : seules les prestations/biens expressément décrits sont dues.
3.4 Annulation : possible uniquement avec accord écrit du vendeur ; les frais engagés restent dus.

4. Prix, Paiement & Retards

4.1 Prix : exprimés en EUR ; TTC pour particuliers, HT pour entreprises.
4.2 Modalités : Particuliers : paiement comptant. Entreprises : 30 jours nets sauf accord contraire.
4.3 Acompte : jusqu'à 50% pour prestations importantes ou biens personnalisés.
4.4 Retard : intérêts au taux légal majoré de 2 points + indemnité forfaitaire de 40€.

5. Livraison, Exécution & Délais

5.1 Délais : indicatifs ; variables selon complexité et charge.
5.2 Lieu : en nos locaux, chez le client ou à distance.
5.3 Obligations du client : fournir accès, informations et autorisations ; sauvegarder ses données.
5.4 Risques : transfert des risques à la livraison/réception.

6. Acceptation, Réception & Réclamations

6.1 Acceptation : réputée à la livraison/exécution, sauf réserves formulées sur-le-champ.
6.2 Réclamations : par lettre recommandée dans les 14 jours suivant la livraison.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

7.1 Délai : 14 jours sans motif pour contrats à distance.
7.2 Exceptions : services pleinement exécutés ou biens personnalisés.

8. Impressions 3D & Biens personnalisés

8.1 Validation : avant production, validation écrite des spécifications.
8.2 Tolérances techniques : les caractéristiques inhérentes à l'impression 3D sont admises.
8.3 Fichiers : l'acheteur garantit détenir les droits nécessaires.
8.4 Rétractation : non applicable pour biens personnalisés.

9. Garanties légales & SAV

Matériel neuf : garantie légale de 2 ans.
Biens d'occasion : minimum 1 an.
Réparations : 3 mois sur la main-d'œuvre.

10. Responsabilité & Limitation

La responsabilité du vendeur est limitée au montant facturé. Sont exclus les dommages indirects.

11. Propriété intellectuelle & Fichiers

Les études, devis, maquettes, modèles 3D et livrables restent protégés par les droits de PI. Sauf cession expresse et écrite, le vendeur conserve les droits sur ses créations.

12. Données & Confidentialité

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Sont assimilés à la force majeure : grève, émeutes, incendie, pannes réseau, pandémies, etc. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

14. Médiation & Juridiction

Les parties privilégient une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur.

15. Modifications des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande.

Conditions Générales de Vente